Conditions générales de ventes

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Préambule

Le site est la propriété de la société Flash REPARATION en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. "iPhone-Réparation" est uniquement un nom d'usage sur ce site web.


1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre iPhone-REPARATION et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de iPhone-REPARATION ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par iPhone-REPARATION sont disponibles dans nos locaux.


3. Commandes

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.


iPhone-REPARATION confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou un doute sur la pertinence des éléments fournis par des prétendu clients.


Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


iPhone-REPARATION se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit : problème par rapport à la commande reçues, problème d'approvisionnement d'un ou plusieurs produits, problème prévisible par rapport à la livraison, problème technique. Le client en serait contacté par iPhone-REPARATION par téléphone, courrier ou mail.


4. Livraison

Après confirmation de la commande, iPhone-REPARATION s'engage à expédier toutes les références commandées par l'acheteur, dans la limite des stocks disponibles.


Ce transporteur s'engage lui par contrat avec iPhone-REPARATION à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par iPhone-REPARATION.


Le Délai de livraison est de 2 jours ouvrables (délais moyens) pour tous les articles en stock.
Toutes les commandes passées à iPhone-REPARATION sont destinées à l'usage personnel des clients. Ceux-ci ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. iPhone-REPARATION se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquitement des taxes n'était pas effectué par le client.


Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.


Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.


Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


5. Rétractation

Vous avez 15 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans leur emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante. Un remboursement est possible sous sept jours, un avoir ou échange sous quinze jours.

Flash-REPARATION
112 rue Bugeaud
Lyon - France
Siret : 529 757 874 00019
Tel. + 33 4 26 00 93 57

En cas d'exercice du droit de rétractation, iPhone-REPARATION procèdera au remboursement des sommes versées par le client, à l'exception des frais réels d'expédition si ceux-ci ont été pris en charge intégralement par iPhone-REPARATION. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours ouvrés.


6. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par iPhone-REPARATION. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue soit par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, par l'intermédiaire de Moneybookers. Votre règlement s'effectue directement sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire.


La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.


Par ailleurs, iPhone-REPARATION se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit Francais. iPhone-REPARATION ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de iPhone-REPARATION sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.


En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.


Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à iPhone-REPARATION pour obtenir une solution amiable.


Mineurs : iPhone-REPARATIONt rappelle que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. Toute personne commandant sur le site, s'engage par conséquent à être majeure.


9. Garanties

iPhone-REPARATION vous garantit que tous les produits sont sélectionnés avec soin et contrôlés.
Dans tous les cas iPhone-REPARATION ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de iPhone-REPARATION est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Dans le cadre d'une réparation les autocollants de garantie apposés garantissent nos interventions et certains produits, dans le cas où l'autocollant de garantie serait enlevé ou détérioré, la garantie iPhone-REPARATION sera automatiquement annulée. De plus l'étanchéitié des produits Apple ne peut être conservée suite a leur ouverture, iPhone-REPARATION ne peut être tenu reponsable des dommages occasionnés lors d'une immersion de votre appareil suite a une intervention dans nos locaux.

Garantie pour l'usagé: Nos réparation sont garanties six mois.
Garantie pour l'usagé: si votre matériel est endommagé par notre équipe de réparation, iPhone-REPARATION s'engage a vous rembourser votre appareil dans un état similaire ou identique.

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.


Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de iPhone-REPARATION .


De plus, iPhone-REPARATION s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


11. Identification

Flash-REPARATION
112 rue Bugeaud
Lyon 69006

Siret : 529 757 874 00019
Tel : 04 26 00 93 57